Proposition de loi organique de MM. Jean-Pierre GRAND et Marc BERNIER visant à rendre anonyme la liste des présentations nécessaire aux candidatures à la présidence de la République, n° 4230, déposée le 31 janvier 2012 (mis en ligne le 8 février 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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