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Politique du logement à l'échelle du territoire français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français, n° 1467, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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