Proposition de loi de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes, n° 1944, déposée le 29 septembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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