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Politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Didier GONZALES et plusieurs de ses collègues portant sur la politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne, n° 4498, déposée le 12 avril 2012
et renvoyée à la commission des affaires européennes

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