Proposition de loi de M. Jean-Philippe MAURER visant à lutter contre le vol des bicyclettes, n° 3488, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
.

---

© Assemblée nationale