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N° 3488

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er juin 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à lutter contre le vol des bicyclettes,

(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Jean-Philippe MAURER,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La vente de vélos en France n’a cessé d’augmenter ces dernières années pour atteindre 3,2 millions de vélos vendus en 2009. La bicyclette est devenue en quelques années le moyen de transport préféré des Français. Si le succès est au rendez-vous, le développement de la « petite reine » dans les rues de nos villes et de nos villages, est aussi devenu le terrain favori des vols.

En effet, chaque année, les compagnies d’assurances ont souligné l’évolution inquiétante des vols avec plus de 400 000 vélos dérobés par an.

En 2007, la ville de Paris comptait environ 20 000 vélos en circulation. Six mois après la mise en place de ce nouveau mode de transport, le Vélib’, on comptait déjà 700 vélos volés. Aussi, de nombreux particuliers, 20 à 25 % des cyclistes, renoncent alors à réinvestir après le vol de leurs vélos ou choisissent un modèle d’occasion qui ne bénéficie pas des nouvelles technologies.

Ainsi, bien que le vélo soit un mode de transport à la fois économique et respectueux de l’environnement, contribuant à l’aménagement du territoire et bénéfique pour la santé, ces vols remettent en cause l’implantation de ce mode de transport.

Ces vélos sont volés très fréquemment car ils ne disposent pas de dispositifs antivol suffisamment solides et efficaces. Les vols ne peuvent être banalisés ou minimisés.

Aussi, j’ai souhaité renforcer la sécurité des deux roues en mettant en place un dispositif de marquage, qui permettra de donner une identité au vélo, et de le retrouver plus facilement en cas de vol.

Le marquage consiste alors à attribuer un numéro et un mot de passe, uniques, à chaque vélo neuf afin de pouvoir l’identifier et le restituer au propriétaire en cas de vol.

Dans ces conditions, il paraît souhaitable de mettre en place un dispositif de lutte contre le vol de vélos en appliquant une nouvelle disposition législative.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le marquage des bicyclettes neuves est obligatoire à compter du 31 décembre 2011. Un décret détermine les modalités du présent article.


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