![]() |
Majoration de la rente attribuée aux victimes de l'amiante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. André WOJCIECHOWSKI, Pierre-Christophe BAGUET et Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante, n° 1017, déposée le 3 juillet 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |