Accueil > Dossiers


Majoration de la rente attribuée aux victimes de l'amiante

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. André WOJCIECHOWSKI, Pierre-Christophe BAGUET et Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues visant à majorer à son taux maximal la rente attribuée aux personnes reconnues en maladie professionnelle suite à l'inhalation de poussières d'amiante, n° 1017, déposée le 3 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale