Travail : majoration salariale et repos compensateur pour les salariés du dimanche
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ tendant à garantir aux salariés concernés par le travail du dimanche, une majoration salariale et un repos compensateur, dans le cadre d'accords entre partenaires sociaux sur des périmètres déterminés, n° 129, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |