Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean GRENET tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite, n° 3720, déposée le 7 septembre 2011 (mis en ligne le 5 octobre 2011 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |