Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger publiée au Journal Officiel du 16 juin 2011 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi de M. Robert DEL PICCHIA tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 146, déposée le 8 décembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Hyest rapporteur le 21 décembre 2010
Rapport n° 218 déposé le 12 janvier 2011 :
Texte de la commission n° 219 (2010-2011) déposé le 12 janvier 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 janvier 2011
Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 26 janvier 2011 , TA n° 53

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 3115, déposée le 26 janvier 2011 (mis en ligne le 20 janvier 2011 à 17 heures 30)
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Bodin rapporteur le 9 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 9 mars 2011 à 10 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures
Rapport n° 3285 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1^er avril 2011 à 13 heures 20) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 30 mars 2011 à 15 heures 35)

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 7 avril 2011

2e séance du jeudi 7 avril 2011

Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, modifiée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 643

Sénat - 2^e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 412, déposée le 7 avril 2011
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 528 déposé le 18 mai 2011 :
Texte de la commission n° 529 (2010-2011) déposé le 18 mai 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 31 mai 2011
Proposition de loi prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, adoptée sans modification en 2^e lecture par le Sénat le 31 mai 2011 , TA n° 125

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article 1er Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) de la série B : le renouvellement des conseillers de l'AFE des zones « Europe » et « Asie et Levant » interviendra en juin 2013 (au lieu de juin 2012). Article 2 Prorogation du mandat des membres de la série A : prolongation, afin de conserver le principe d'un renouvellement triennal et par moitié des membres de l'AFE, du mandat des conseillers des zones « Afrique » et « Amérique » de juin 2015 à juin 2016.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS Articles 1er et 2 Prorogation d'un an du mandat des personnalités qualifiées nommées à l'AFE par le ministre des Affaires étrangères (Dispositions introduites à l'initiative du Rapporteur). La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission des LoIS; Voir le compte rendu n° 47 de la commission

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