Loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna publiée au Journal Officiel du 27 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, n° 156, déposé le 9 janvier 2008
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 22 janvier 2008
Rapport n° 242 déposé le 26 mars 2008 par M. Philippe Marini

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 2 avril 2008
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 2 avril 2008 , TA n° 67

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, n° 780, déposé le 3 avril 2008
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 780
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. François Goulard rapporteur le 6 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2008 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2008 à 16 heures 30
Rapport n° 849 déposé le 6 mai 2008 (mis en ligne le 7 mai 2008 à 18 heures 30) par M. François Goulard

Discussion en séance publique

séance du mercredi 14 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 , TA n° 140

---

Liens utiles

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Liens utiles Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/01/08 La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, a un double objet : elle apporte des compléments ou des corrections techniques à la transposition de la directive européenne du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers, réalisée par une précédente ordonnance du 12 avril 2007 ; elle étend, en les adaptant en tant que de besoin, ces dispositions ainsi modifiées aux collectivités d'outre-mer.

---

© Assemblée nationale