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Instituer une médaille des Anciens Combattants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues visant à instituer une médaille des Anciens Combattants, n° 3571, déposée le 22 juin 2011 (mis en ligne le 24 juin 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |