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Création d'une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers, n° 2731, déposée le 13 juillet 2010 (mis en ligne le 15 juillet 2010 à 19 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |