Assemblée nationale - Création d'une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

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Assemblée nationale

Création d'une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Guy LEFRAND et plusieurs de ses collègues créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales, n° 4437, déposée le 6 mars 2012 (mis en ligne le 7 mars 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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