Proposition de loi de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'Organisation de l'armée secrète (OAS), n° 3130, déposée le 1^er février 2011 (mis en ligne le 3 février 2011 à 20 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

---

© Assemblée nationale