Travaux de la mission d'information

Principales dispositions du texte Afin de mieux comprendre les enjeux économiques mais aussi certaines contestations visant le développement de la filière, les commissions des affaires économiques et du développement durable ont considéré dans le cadre d'une mission d'information commune, les perspectives de cette source d'énergie, en regard de l'engagement de porter en 2020 à 23 % de la consommation énergétique française, la part des énergies renouvelables. La mission a rencontré un grand nombre d'acteurs concernés (promoteurs de parcs, constructeurs, représentants associatifs, etc.) et a effectué un déplacement au Danemark, pays pionnier tant pour la construction de turbines que pour l'installation de parcs terrestres et en mer. La mission a adopté cinq propositions et deux recommandations visant à définir de nouveaux principes de programmation afin de concilier le développement de la filière et son acceptation par la population qui a parfois subi les conséquences d'un « mitage » du territoire. Les cinq propositions ont été traduites par des amendements adoptés au cours de l'examen de la loi portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II ») qui modifie ainsi le cadre juridique des activités éoliennes (schémas régionaux éoliens, notion d'unité de production, distance minimale entre une installation et les habitations, régime des installations classées au titre d'un classement adapté et règles de démantèlement des installations).