Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical
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Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 16 décembre 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical La Mission d'information a nommé M. Guénhaël Huet rapporteur le 11 février 2009 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical n° 1810 déposé le 8 juillet 2009 par M. Guénhaël Huet © Assemblée nationale |