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Budget : mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) n° 1058 déposé le 16 juillet 2008 par MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson


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Principales dispositions du texte

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Pour son cinquième rapport, la Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), dont la composition reflète la diversité des groupes de l'Assemblée nationale, s'est intéressée à deux acteurs majeurs de la nouvelle gestion publique : les services déconcentrés et les opérateurs de l'État.
Si elle a pu constater des progrès dans la mise en œuvre de la LOLF « sur le terrain », la Mission n'en considère pas moins que la plus grande responsabilisation promise aux gestionnaires locaux est encore loin d'être au rendez-vous.
Les opérateurs de l'État, quant à eux, ont connu ces dernières années un développement soutenu, concrétisant un réel besoin d'autonomie et de souplesse de gestion dans la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, la tentation est grande pour l'État d'utiliser ce type d'organismes - généralement des établissements publics - pour se soustraire aux disciplines budgétaires (norme de dépense, endettement, effectifs, immobilier). Les opérateurs doivent s'insérer pleinement dans la démarche de performance instaurée par la LOLF.


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