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Modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Max ROUSTAN relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie, n° 1636, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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