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Education : modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jacques GROSPERRIN, Marc BERNIER et Étienne BLANC et plusieurs de leurs collègues relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, n° 4151, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 3 février 2012.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 4235
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Grosperrin rapporteur le 25 janvier 2012

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2012 à 11 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 1er février 2012 à 10 heures
Rapport n° 4235 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 2 février 2012 à 17 heures 05) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 1er février 2012 à 18 heures 15)

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 8 février 2012
2e séance du mercredi 8 février 2012
1ère séance du mercredi 15 février 2012

Scrutin public n° 0856 sur la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres au cours de la 1ère séance du mercredi 15 février 2012

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 février 2012 , TA n° 855

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres, n° 380, déposée le 15 février 2012
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication


En savoir plus
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du texte



Article 1er :
Reconnaissance du rôle premier de l'université en matière de formation des maîtres.
Établissement d'un référentiel de formation.

Principaux amendements des commissions



Article 1er :
Précision sur le rôle joué par les établissements d'enseignement supérieur dans la formation des maîtres aux côtés des universités (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).
Substitution d'un cahier des charges de formation au référentiel précédemment établi (Disposition introduite à l'initiative du Rapporteur).


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