Proposition de loi organique de MM. Jean AUCLAIR, Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et Francis SAINT-LÉGER tendant à modifier le nombre de députés, n° 2233, déposée le 19 janvier 2010 (mis en ligne le 2 février 2010 à 15 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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