Proposition de loi de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) et plusieurs de ses collègues visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière, n° 3475, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale