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Environnement : mouvements de terrain différentiels
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 45, redéposée le 4 juillet 2007.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |