|
|
Rhin : protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
|
Loi n° 2011-854 du 20 juillet 2011 autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, n° 356, déposé le 17 mars 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 7 avril 2010 Rapport n° 279 déposé le 2 février 2011 : Texte de la commission n° 280 (2010-2011) déposé le 2 février 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 mars 2011 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 10 mars 2011 , TA n° 81 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, n° 3243, déposé le 10 mars 2011 (mis en ligne le 14 mars 2011 à 14 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Schneider rapporteur le 30 mars 2011 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 15 juin 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 28 juin 2011 à 17 heures Rapport n° 3595 déposé le 28 juin 2011 (mis en ligne le 30 juin 2011 à 12 heures) par M. André Schneider Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2011 , TA n° 711 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |