Culture : oeuvres visuelles orphelines et code de la propriété intellectuelle
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON et Catherine TASCA et plusieurs de ses collègues relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 441, déposée le 12 mai 2010 et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-François Humbert rapporteur le 26 mai 2010 Rapport n° 52 déposé le 20 octobre 2010 par M. Jean-François Humbert Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 octobre 2010 Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 28 octobre 2010 , TA n° 12 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, n° 2926, déposée le 28 octobre 2010 (mis en ligne le 2 novembre 2010 à 18 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |