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Création d'un ordre national du dévouement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à créer un ordre national du dévouement, n° 1567, déposée le 1er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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