Santé : organisation de la médecine du travail
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail n° 4462 déposé le 7 mars 2012 (mis en ligne le 9 mars 2012 à 14 heures 45) par Mme Michèle Delaunay et M. Guy Lefrand Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de la médecine du travail , n° 106, déposée le 10 novembre 2010 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Marie Payet rapporteure le 14 décembre 2010 Rapport n° 232 déposé le 19 janvier 2011 : Texte de la commission n° 233 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 janvier 2011 Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2011 , TA n° 57 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail, n° 3120, déposée le 28 janvier 2011 (mis en ligne le 31 janvier 2011 à 18 heures).et renvoyé à la commission des affaires sociales Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3529 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lefrand rapporteur le 16 février 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 30 juin 2011 à 10 heures Rapport n° 3529 déposé le 15 juin 2011 (mis en ligne le 23 juin 2011 à 16 heures 50) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 juin 2011 à 10 heures 45) Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0785 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail au cours de la 1ère séance du mardi 5 juillet 2011 Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011 , TA n° 702 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 720 déposé le 6 juillet 2011 : Texte de la commission n° 721 (2010-2011) déposé le 6 juillet 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du vendredi 8 juillet 2011 Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail, adoptée sans modification en 2e lecture par le Sénat le 8 juillet 2011 , TA n° 164 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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