Proposition de loi de Mme Françoise HOSTALIER et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles, n° 2481, déposée le 29 avril 2010 (mis en ligne le 30 avril 2010 à 19 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

---

© Assemblée nationale