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Instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves BUR visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé, n° 3005, déposée le 7 décembre 2010
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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