Proposition de loi de M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de ses collègues visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défense, n° 3907, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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