Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat, n° 3903, déposée le 8 novembre 2011 (mis en ligne le 10 novembre 2011 à 16 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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