Proposition de loi de M. Étienne MOURRUT et plusieurs de ses collègues visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus, n° 1219, déposée le 29 octobre 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

---

© Assemblée nationale