Proposition de résolution de M. Georges TRON tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes, n° 792, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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