Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues relative à la pénalisation des outrages et insultes à la Nation française et au fait d'être français de nationalité, n° 3698, déposée le 13 juillet 2011 (mis en ligne le 18 juillet 2011 à 11 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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