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Pérennité et transparence du financement de la vie syndicale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves NICOLIN et plusieurs de ses collègues tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale, n° 333, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions © Assemblée nationale |