Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité, n° 3175, déposée le 15 février 2011 (mis en ligne le 17 février 2011 à 18 heures)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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