Proposition de loi de MM. François SAUVADET, Charles DE COURSON et Jean-Christophe LAGARDE et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques, n° 296, déposée le 17 octobre 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.
Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 296
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 23 octobre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 23 octobre 2007 à 14 heures 15
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 24 octobre 2007 à 9 heures 15
Rapport n° 304 déposé le 23 octobre 2007 (mis en ligne le 23 octobre 2007 à 18 heures 30) par M. Jean-Christophe Lagarde

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 24 octobre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

---

Principaux amendements des commissions

---

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS Adoption de la proposition de loi le 23 octobre 2007 Rapport n° 304 de M. Jean-Christophe Lagarde (NC, Seine-Saint-Denis) Principales dispositions de la proposition de loi : Article unique Ajout d’un nouveau critère de représentativité des formations politiques pour pouvoir bénéficier de la première fraction des aides publiques : disposer d’au moins quinze élus lors du plus récent renouvellement de l’Assemblée nationale. La Commission des Lois a adopté la proposition de loi sans modifications. Voir le compte rendu n°10 de la commission.

---

© Assemblée nationale