Accueil > Dossiers


Lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 858, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.


© Assemblée nationale