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Lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 858, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |