La polygamie en France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Lionnel LUCA et Mme Françoise HOSTALIER et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France, n° 2496, déposée le 5 mai 2010 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |