Société : respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales y portant atteinte
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-François COPÉ et Mme Nicole AMELINE et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, n° 2455, déposée le 27 avril 2010 (mis en ligne le 3 mai 2010 à 16 heures 15)
Discussion en séance publique
Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte, adoptée par l'Assemblée nationale le 11 mai 2010 , TA n° 459 © Assemblée nationale |