Société : pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national, n° 1725, déposée le 9 juin 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |