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Travail : pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail, n° 283, déposée le 11 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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