Travail : pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des entreprises en matière d'accidents du travail, n° 283, déposée le 11 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |