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Travail : lutter contre la précarité professionnelle des femmes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Christophe SIRUGUE et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, n° 3795, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3795 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Christophe Sirugue rapporteur le 2 novembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3921 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 17 heures) par M. Christophe Sirugue Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0821 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes au cours de la 1ère séance du mardi 22 novembre 2011 Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2011 , TA n° 762 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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