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Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Éric RAOULT et André GERIN réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs, n° 2272, déposée le 28 janvier 2010 (mis en ligne le 11 février 2010 à 18 heures)


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