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Prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André WOJCIECHOWSKI visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales, n° 1496, déposée le 4 mars 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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