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Prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques médicalement prescrits, n° 338, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |