Prise en charge des victimes d'accidents médicaux
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux, n° 538, déposée le 20 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |