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Le prix des carburants dans les DOM : vers la transparence et la clarification

Travaux de la mission d'information

Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 6 janvier 2009 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer
La Mission d'information a nommé MM. Jacques Le Guen rapporteur le 18 février 2009 et Jérôme Cahuzac rapporteur le 18 février 2009
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer n° 1885 déposé le 23 juillet 2009 par MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Au cours de l'automne et de l'hiver dernier, des troubles, parfois violents, ont secoué La Réunion, puis se sont étendus à la Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique. Le prix des carburants a été le catalyseur d'une crise plus profonde développée sur fond de vie chère et alimentée par le sentiment de « profitation » ressenti par les populations ultramarines.

En effet, alors qu'en métropole la baisse du cours du pétrole s'est immédiatement traduite dans les prix à la pompe, ceux-ci ont continué à augmenter outre-mer, sous l'effet d'un système particulier de fixation des prix par les préfets.

A la demande du Gouvernement, plusieurs rapports sur la formation des prix carburants et le fonctionnement de ce marché outre-mer ont été réalisés. Le présent rapport, résultat des travaux de la mission d'information commune aux affaires économiques et des finances, vise à apporter une contribution originale à l'analyse et à la compréhension de problèmes complexes, sur fond de crise économique et sociale.

Il entend jeter un éclairage politique sur les enjeux du marché des carburants outre-mer. A travers vingt et une propositions tendant notamment à instaurer plus de transparence dans le processus de formation des prix, à préserver l'emploi, la sécurité des approvisionnements et les ressources des collectivités territoriales, il préconise des pistes de réforme.


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