Accueil > Dossiers


Procédure d'inhumation des enfants mort-nés

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude BOUCHET sur la procédure d'inhumation des enfants mort-nés, n° 761, déposée le 27 mars 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale