Evaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa"
|
Travaux du CEC - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article 1er de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi Tepa" n° 3615 déposé le 30 juin 2011 (mis en ligne le 1er juillet 2011 à 20 heures 30) par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot Groupe de travail et travaux réalisés Synthèse du rapport - Recommandations et réflexions Travaux de suivi du CEC Rapport d'information n° 4220 du 26 janvier 2012 fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport n° 3515
© Assemblée nationale |